Traité je dis non; Constitution je dis oui

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été rejeté par la France et les Pays-Bas en juin 2005. Trois grandes erreurs ont contribué à cet échec:

1. Mélanger Traité et Constitution. Soit on fait l'un, soit on fait l'autre mais mélanger les deux ne pouvait qu'engendrer confusion et incompréhension.
   
2. Rédiger un Traité au lieu d'une Constitution. C'est-à-dire rédiger un long texte purement juridique (448 articles étalés sur 350 pages!) au lieu d'un texte court énonçant de grands principes généraux et fondamentaux auxquels nous pouvons facilement nous identifier.
3. Utiliser un référendum et non pas le Parlement pour sa ratification. De part sa fonction (pouvoir législatif) le Parlement est le mieux placé pour ratifier un texte juridique.

Nicolas Sarkozy se rend aujourd'hui à Bruxelles pour relancer la construction européenne. Que faire? Arrêtons de parler de Traité simplifié ou de mini-Traité car La France et les Pays-Bas ont déjà dit non il y a deux ans. Il est donc temps de passer à autre chose en écrivant une vraie Constitution qui cette fois pourrait être ratifier rapidement par référendum.

Pour mémoire la Constitution des Etats-Unis d'Amérique contient 7 articles et tient sur 4 pages, et 220 ans plus tard elle est toujours en vigueur. Un bel exemple à suivre.

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