Impôt sur le revenu: pourquoi pas un taux unique applicable à tous?

Il y a quelque chose de terriblement malsain dans l'épaisseur du code des impôts (3640 pages!) et l'usine à gaz de schiste thermonucléaire à quintuple réacteur à double polarisation inversée qui a été mise en place par notre Glorieuse Administration Fiscale pour tenter de justifier toute cette complexité inefficace.

Alors je me suis plongé brièvement dans ce petit fichier excel se trouvant sur impots.gouv.fr. En gros l'impôt sur le revenu (IR) rapporte 50 milliards sur les 700 milliards du revenu fiscal de référence des 20 millions de foyers fiscaux imposables. En moyenne chaque foyer fiscal à un revenu imposable de 35 000 €/an et en verse 7% à l'état, soit 2 500€/an.

Pourquoi ne pas faire simple et imposer, sans exception, tous les salaires de la population active (28 millions) à un taux unique. Pas de parts, pas de crédit d'impôts, ni barèmes, ni plafond, ni plancher, ni toiture, rien, zéro complexité. Imaginons par exemple une retenue à la source (plus de déclarations!) mensuelle sur la masse salariale brute totale, soit environ à 940 milliards/an (2 800€/mois*12mois*28 000 000 actifs). A 0.5%/mois celà rapporterait un peu plus de 56 milliards. Si on double le taux à 1% on dépasserait les 112 milliards.

Alors bien sûr celà pénaliserait les faibles revenus (non imposables) et avantagerait énormément les revenus élevés (imposés à 45% et plus). Afin de rétablir une équité fiscale allégeons les cotisations sociales des employeurs et autre prélèvements obligatoires, et obligeons les entreprises à répercuter une partie des économies réalisées sur les gros salaires vers les bas salaires.

Quand aux nombreux fonctionnaires de Bercy qui n'auraient plus raison d'être je les réaffecterai au contrôle afin de traquer les dizaines de milliards de fraude fiscale et sociale hors du système ainsi qu'à tous ces grands groupes (Apple, Google, Ikea) échappant à tout impôt sur les sociétés en réalisant des montages fiscaux.

Au final, un impôt clair et transparent qui rapporte deux fois plus, des bas salaires revalorisées, une pression fiscale moins forte sur les hauts salaires, des entreprises plus compétitives, et des fonctionnaires affectés à des missions plus utiles.

image par josterix

Liquidons l'argent liquide

Depuis quelques années je développe une aversion croissante envers l'argent liquide. J'évite à tout pris d'avoir des pièces alourdissant mes poches et je dois me forcer pour aller retirer des billets à un distributeur (file, panne, etc.). Finalement je n'utilise du liquide que pour acheter un sandwich à midi, aller chez le coiffeur et payer les médecins (qui refusent en Belgique de louer un terminal permettant de payer par carte). Au total si l'on fait les comptes 90% de mes dépenses sont effectuées par carte ou virement bancaire (ce qui permet de mieux gérer son budget, les dépenses en liquide étant moins bien contrôlées).

Pourquoi ne pas supprimer tout simplement l'argent liquide et régler toutes nos dépenses électroniquement (carte, virement, téléphone portable, etc.)? Évidemment celà ne fera pas l'affaire des réseaux mafieux (drogue, prostitution, racket, mendicité, fausse-monnaie, jeux illégaux...) ni du travail au noir. Par contre l’État devrait y gagner; plus besoin de battre monnaie ou d'investir dans la recherche de billets sécurisés (qui de toute façon n'empêcheront pas leur contrefaçon). Plus d'attaques de convoyeurs de fonds et logiquement un sérieux coup de frein au travail au noir ce qui devrait rapporter gros en cotisations sociales, impôt sur le revenu. Au lieu de matraquer fiscalement les contribuables pourquoi ne pas combattre la fraude fiscale et sociale qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros en supprimant l'argent liquide?

image par nkzs

Baisse de la TVA dans la restauration: merci patron!

Début 2002 la Commission Européenne nous avait promis que les consommateurs bénéficieraient du passage à l'euro. Erreur, le cadi de la ménagère (dont je fais partie) faisant ses courses hebdomadaires au supermarché à plus que doublé depuis lors.

En 2005 le gouvernement nous avait promis que les automobilistes bénéficieraient de la privatisation des autoroutes. Erreur, quatre ans plus tard le prix des péages a fortement augmenté (cf. Expansion et Rue89).

Idem pour la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, à chaque coup le consommateur en prend plein le porte-monnaie.

Et pas plus tard qu'hier le gouvernement a finalement cédé aux pressions du secteur de la restauration en diminuant leur TVA de 19.6 à 5.5%. Un beau cadeau de Noël avant l'heure estimé à 2.35 milliards par an. Et dire que Christine Lagarde et Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, veulent nous faire croire que les consommateurs vont en profiter. Non seulement le passé démontre qu'ils se trompent mais en plus je n'y crois pas un seul instant pour les trois raisons suivantes:

1. La baisse des prix est volontaire, je serais très étonné si plus de 20% joueront le jeu. Ce n'est pas ce "contrat d'avenir" ou des sondages auprès des restaurateurs qui changeront la donne.
   
2. De nombreux restaurateurs ont simplement augmenté leurs prix juste avant la baisse pour en profiter encore plus en faisant de la publicité mensongère.
3. Aucun mesures sérieuses de contrôles ni de sanctions n'ont été prévues.
   

Soyez-sur qu'il n'y aura aucune augmentation de salaire pour des employés très souvent exploités dans ce secteur; et qu'il n'y aura non plus aucune embauche massive (le chiffre annoncé de 40000 emplois me ferait rire si ce n'était pas tragique). Pour faire court c'est un bien beau cadeau offert aux restaurateurs sans aucune contrepartie. Point de vue politique ça mérite donc bien un zéro pointé.

image par abc

"Le pire ennemi des profits, c'est le plein emploi"

"Le pire ennemi des profits, c'est le plein emploi". Cette phrase de François Chevallier, économiste stratégiste chez VP Finances, m'a coupé le neurone (source: Là-bas, si j'y suis) tant elle semblait si pleine de vérité et d'évidence. Mais il me fallait quand même quelques chiffres pour le prouver.

Depuis que je suis en âge d'écouter nos politiciens, ceux de droite comme de gauche, clament haut et fort que la lutte contre le chômage est une priorité majeure. Alors comment se fait-il que depuis le début des années 80 le taux de chômage en France est supérieur à 7%? Deux hypothèses: la première c'est que nos gouvernements successifs sont incompétents car ils n'ont pas su régler ce problème depuis près de 30 ans. Mais il y a des limites à l'incompétence et ma seconde hypothèse, qui est malheureusement beaucoup plus crédible, c'est que nos politiciens n'ont jamais voulu véritablement lutter contre le chômage.

Pourquoi? J'ai bien peur que la raison ne soit tristement simple. Le secteur tertiaire, dit des services, emploi près de 72% de la population active et représente 77% du PIB. Or dans ce secteur le coût du travail peut représenter jusqu'à 80% des charges d'exploitation de entreprise. Pas besoin d'être un génie pour comprendre que la manière la plus simple pour baisser les coûts est de minimiser la masse salariale, c'est-à-dire de minimiser le nombre de salariés et/ou les salaires.

Pour ce qui est du nombre de salariés pas de problème grâce au licenciement pour motif économique, qui fonctionne à merveille même si l'entreprise fait des profits. Pour ce qui est des salaires pas de problème non plus. Étant soumis à la loi du marché, pour les maintenir le plus bas possible il faut simplement avoir beaucoup plus de demandeurs que d'offres d'emploi.

Bien sûr il n'en faut pas trop de chômeurs non plus, ça pourrait coûter plus cher que ça ne rapporte et devenir dangereux socialement. Depuis trois décennies il faut croire qu'un taux de chômage entre 7 et 10% permet de maximiser les profits tout en minimisant les risques sociaux. Alors pour paraphraser François Chevallier, le meilleur ami du profit, c'est le chômage. La lutte "active" et "prioritaire" contre ce fléau proclamée par tous nos gouvernements depuis près de 30 ans n'est qu'une colossale imposture.

photo de Roger Parry

Partageons 1/4 des bénéfices des entreprises de manière égalitaire entre tous les salariés

Le 5 février 2009 denier, Nicolas Sarkozy a tenté de nous rassurer face à la crise lors de son allocution télévisée. Avec une semaine de recul je suis assez surpris de voir les médias se focaliser entièrement sur des points tels que l'abandon de la taxe professionnelle ou encore la future réunion du 18 février prochain avec les partenaires sociaux.

Car il y a un point essentiel qui est étrangement passé sous silence: celui de la répartition des profits de l'entreprise. Comme évoqué dans mon billet précédent, la France est un pays riche peuplé de pauvres. Pour rappel 10% des français les plus riches possèdent la moitié des richesses et la moitié des français les plus pauvres n'en possèdent que 7%. La question de la répartition des richesses est donc pour moi une question capitale.

En janvier nous apprenions que les entreprises du CAC 40 avaient réalisés 85 milliards € de bénéfices en 2008; bénéfices en baisse par rapport aux 100 milliards engrangés en 2007. Pour la perspective rappelons que l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés rapportent plus ou moins 45 milliards €. Précisons encore que pour ces grands groupes internationaux, la majeure partie de ces bénéfices ne sont pas imposables en France (d'ailleurs j'aimerais bien avoir quelques chiffres précis à cet égard).

La règle des trois tiers (1/3 pour l'entreprise, 1/3 pour les actionnaires et 1/3 pour les salariés), évoquée par le Président, parait simple et juste à deux exceptions près. Tout d'abord l'État devrait être inclus dans la répartition, envisageons donc quatre quarts. Ensuite il faudrait s'assurer d'une répartition équitable entre les salariés afin d'éviter qu'une minorité dirigeante s'adjuge la majorité des bénéfices.

Alors pourquoi ne pas répartir un quart des profits de façon purement égalitaire entre chaque salarié? Et peu importe qu'il soit ouvrier, employé, cadre ou directeur. Ce serait un geste fort démontrant par les faits et l'argent que la répartition des richesses doit être beaucoup plus juste qu'elle ne l'est actuellement. En effet, l'entreprise ne peut avoir pour seul objectif de maximiser son profit afin de satisfaire ses grands actionnaires et son conseil d'administration. Elle qui commence tout juste à se rendre compte de ses responsabilités environnementales doit aussi assumer un nouveau rôle: celui de renforcer notre cohésion sociale.

image par svilen001

La France, un pays riche peuplé de pauvres (1)

Une semaine après la grève générale du 29 janvier j'ai voulu me renseigner sur la situation patrimoniale de mes concitoyens. Deux statistiques me font froid dans le dos (source: Insee, le patromoine détenu comprend les biens immobiliers, les actifs financiers ainsi que le patrimoine professionnel pour les actifs indépendants):

1. En 2003, les 10 % d'individus aux patrimoines les plus élevés détiennent 46 % de la masse totale du patrimoine.
2. De même les 50% d'individus aux patrimoines les plus élevés détiennent 93% de la masse totale du patrimoine.

Pour enfoncer le clou permettez-moi de paraphraser ce jargon statistique: 10% des français possèdent la moitié des richesses! et la moitié des français ne possèdent que 7% des richesses!

Voici ce que cela donne avec des chiffres absolus (source: Insee):

1. En 2003 les 10% d'individus les plus riches détiennent un patrimoine moyen de 755 000€; un chiffre en progression de 37% par rapport à 1997.
2. De même les 30% d'individus les plus pauvres ne détiennent qu'un patrimoine moyen de 8 000€; un chiffre qui n'a progressé que de 7,5% depuis 1997.

On est très loin de la "fracture sociale", si chère à Jacques Chirac, car c'est bien un gouffre qui sépare la classe des riches, qui s'enrichissent, de la classe des pauvres, qui s'appauvrissent. Je pensais bien naïvement qu'un telle inégalité dans la répartition des richesses était une caractéristique des pays en voie de développement. Malheureusement il n'en n'est rien, la France est bien un pays riche (en 14ème position mondiale en PIB/habitant selon le FMI) peuplé de pauvres.

Alors quand il s'agira de voter à la prochaine élection présidentielle ne me parlez pas de "travailler plus pour gagner plus". Il n'y aura qu'un slogan de campagne que je voudrai entendre: "un français, un diplôme, un revenu, un logement, un patrimoine".

image par qute

Crise boursière: investissement contre spéculation

La crise financière qui secoue la planète montre très brutalement les limites du libéralisme économique. Les concepts si cher à ce dernier comme "la main invisible du marché" ou encore "l'offre et la demande" apparaissent sous leur vrai jour comme des approximations bien trop simplistes d'une réalité complexe que les modèles économiques ne peuvent appréhender.

En ayant pour but de faire de l'argent avec de l'argent, le système financier s'est fondamentalement perverti. La finance doit rapidement se remettre au service de l'économie "réelle". Je profite donc de cette crise pour partager quelques idées sur le fonctionnement des bourses de valeurs dans l'objectif de favoriser l'investissement (optimisation d'un capital à long terme) et d'interdire toute forme de spéculation (maximisation du profit à court terme).

1. Interdire la vente à découvert. C'est un mécanisme profondément malsain consistant à parier sur la baisse d'un titre que l'on ne possède pas. Il l'est doublement car d'une part on ne possède pas ce titre, et d'autre part on parie sur sa baisse. Bref tout le contraire d'un véritable actionnaire achetant une action dans l'espoir de la voir croître, en partie grâce à son investissement.
2. Interdire le day-trading. De nouveau c'est une technique purement spéculative qui consiste à multiplier des allers-retours sur un titre dans lors d'une même séance en profitant des écarts journaliers.
   
3. Ne pas verser de dividendes à ceux qui détiennent des titres depuis moins d'un an et a contrario augmenter de façon proportionnel le dividende des actionnaires fidèles. Actuellement il suffit d'acheter un titre une semaine avant le versement d'un dividende pour en bénéficier.
4. Taxer fortement les plus-values réalisées à court terme et détaxer celles prises sur le long terme.
5. Créer une bourse d'échange "alternative" reprenant les principes énoncés ci-dessus afin de favoriser les actionnaires investissant dans la durée et désirant être de vrais partenaires du développement économique d'une entreprise. Tout le contraire des spéculateurs recherchant, à tout prix et tout moyen, un profit maximal à brève échéance.

Je suis persuadé que ces mesures auraient pour effet de stabiliser les bourses et de permettre aux entreprises de se développer durablement dans un climat beaucoup plus sain et serein. Car c'est cela le fond du problème actuel. Ce n'est pas tant une crise de liquidité ou de solvabilité ou même de confiance qu'une crise profonde d'un système malsain et pervers reposant sur un défaut si humain: l'avidité.

photo par mompes

Revenu de solidarité active: bonne idée et mauvais financement

Le célèbre mantra de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus" est une belle imposture. Dans les deux cas suivants il ne fonctionne pas:

1. Si le coût de la vie augmente plus vite que vos revenus supplémentaires (et encore faut-il en avoir la possibilité), vous aurez beau travailler plus vous perdrez du pouvoir d'achat.
   
2. Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et des droits qui s'y rattachent (couverture maladie universelle, allocation logement, dégrèvement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle) gagnent plus à ne "rien faire" qu'à travailler au SMIC. En effet la perte des avantages liés au RMI n'étant pas compensée par la hausse du salaire.
   

En conséquence, seuls deux RMistes sur 10 retrouvent un travail. Devant ce constat d'échec la bonne idée derrière le revenu de solidarite active (RSA) est de rendre plus attractif le retour à l'emploi; en assurant de meilleurs revenus à un RMiste retrouvant un travail à temps partiel payé au SMIC. Trois petites remarques me viennent à l'esprit:

1. Point de vue économique il est injuste de financer le RSA par un nouvel impôt taxant à 1,1% les revenus du capital. Une fois de plus ce sont les classes moyennes et les petits épargnants qui vont devoir être "solidaires". Et comme l'a dit très justement Edouard Balladur "évadons-nous du rituel: à dépense nouvelle, impôt nouveau."
2. Point de vue stratégique il est par contre très habile d'annoncer une telle mesure sociale juste avant la rentrée scolaire et sa traditionnelle cohorte de revendications et grèves en tout genre.
   
3. Point de vue social il est triste de constater qu'en France il y a 8 millions de pauvres(!) et que les inégalités se creusent. Le RSA devrait toucher seulement 10% de nos pauvres. On est bien loin du compte.
   

photo par leroys

Le plein emploi grâce à la rémunération du "parent" au foyer

Depuis près de 30 ans nos différents gouvernements se sont attaqués au fléau du chômage. Ils ont tout essayé: politiques de relance, croissance économique, faciliter les licenciements ou au contraire les rendre plus contraignants, raccourcir la durée du travail, donner des primes à l'embauche, etc. Toutes ces politiques ont échouées. Et toutes ces politiques ont un point commun: la création d'emplois.

Alors pourquoi ne pas prendre le problème à l'envers. C'est-à-dire non pas supprimer des emplois mais supprimer des demandeurs d'emplois. Pourquoi ne pas rémunérer, par exemple, le "parent" au foyer qui, en échange d'une juste rémunération, accepterait de ne pas se présenter sur le marché du travail?

Cela aura un coût élevé à court terme. Mais cela engendrera aussi des économies car il y aura moins d'allocations chômages et moins d'allocations familiales à verser (qui n'auraient plus de sens). Il y aurait aussi des avantages sociaux beaucoup plus difficilement quantifiables, économiquement parlant, mais tellement payant à long terme comme la baisse de la délinquance juvénile, de l'absentéisme et de l'échec scolaire, moins de stress et une meilleure alimentation, les gains de temps en transport suite à la diminution des embouteillages, etc.

Ce serait aussi une juste, mais malheureusement trop tardive, reconnaissance de toutes ses mères au foyer qui se sont dévouées à l'éducation de leur(s) enfant(s), à la tenue de leur maison et à la carrière de leurs maris et qui n'ont eu en retour que le mépris de notre société dont la première valeur reste l'argent, celui que l'on gagne en "travaillant". Comme si être mère au foyer (ou parent au foyer pour ne pas être sexiste) c'est être en vacances et non pas travailler!

Bien sûr je n'ai pas toutes les réponses aux nombreuses questions sous-jacentes à cette idée, mais en cette période où Nicolas Sarkozy nous sort une commission d'enquête par mois, la mienne mériterait peut-être qu'on s'y attarde sérieusement.

photo par atomic housewife

Qui dit privatisation dit oligopole et ententes illicites

Il est naïf de croire que les privatisations d'entreprises publiques apportent aux consommateurs de meilleurs services à moindre prix.

Dans le cas particulier des "monopoles naturels" comme l'eau, l'électricité, les télécommunications, les chemins de fer, les autoroutes, etc. le consommateur a toujours été perdant. Pourquoi? Parce que les grandes entreprises reprenant ces marchés se retrouvent en position d'oligopole et s'entendent illicitement sur les prix pour maximiser leurs profits.

Alors que l'Etat privatise - obéissant ainsi au "dogme européen" de la libre concurrence économique - n'est pas une mauvaise chose. A condition qu'il garde le contrôle, en amont et en aval, sur la qualité des services, leurs distribution géographique (ne pas oublier nos campagnes) et leurs prix.

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Budget, croissance et déficit commercial

Retenons un chiffre pour le budget de l'Etat français 2008: 42 milliards de déficit. Pour info ce dernier est pratiquement égal au service de la dette (41 milliards). Ce sont aussi 4 milliards de déficit en plus par rapport au précédent exercice. Pour la rigueur il faudra repasser par la case départ.

Que pouvons-nous faire pour redresser la situation? Notre petit manuel d'économie pour les nuls nous dit de relancer la croissance. Très bien, nous avons deux options: politique monétaire ou politique budgétaire. Pas de chance la politique monétaire est décidée par la Banque centrale européenne. Allons donc pour la politique budgétaire.

La encore nous avons deux possibilités: augmenter les dépenses de l'Etat ou le pouvoir d'achat. Cette dernière sera certainement beaucoup plus populaire et nous sommes nombreux (salariés et employés contrairement aux commerçants et entreprises) à en avoir bien besoin suite à la hausse des prix incontrôlées ayant suivi le passage à l'euro.

Augmentons donc notre pouvoir d'achat et consommons plus. Le problème est que nous allons acheter en grande majorité des produits qui ne sont pas fabriqués en France. C'est donc la croissance de pays tiers que nous allons tirer vers le haut.

Le vrai problème n'est donc pas celui de la croissance mais celui du déficit de la balance commerciale. Je vous laisse juger les chiffres (source: Insee).

Exportations-Importations (milliards €)	2003	2006
Agriculture, sylviculture, pêche	1,8	1,7
Industries agricoles et alimentaires	6,8	7,2
Industries des biens de consommation	-6,7	-8,9
Industrie automobile	11,6	5,5
Industries des biens d'équipement	7,7	7,4
Industries des biens intermédiaires	-3,3	-8,4
Énergie	-22,0	-45,8
Total	-4,2	-41,3

Et voici les vrais coupables: biens de consommation et biens intermédiaires mais surtout énergie!

Ce qu'il faut donc à la France c'est une politique d'investissement à long terme dans l'éducation, la recherche, l'industrie et les énergies renouvelables afin d'assurer une meilleure indépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz.

Il y a aussi une autre solution beaucoup plus radicale: la croissance (travailler plus pour produire plus pour gagner plus pour consommer plus) ne fait pas le bonheur. Alors pourquoi ne pas parler d'un autre modèle de société, d'une société dont la première valeur n'est pas l'argent ou le travail. Pourquoi ne pas parler de décroissance soutenable ou de développement durable?

photo par bstangland

Prix de l'essence

Analysons succinctement le petit tableau suivant (source: UFIP).

	mai-06	mai-07	delta (%)
Super SP 95 (€)	1,30	1,32	1,5%
brent ($/baril)	69,83	67,23	-3,7%
brent (€/baril)	54,71	49,75	-9,1%

On nous répète sans cesse que le prix de l'essence est directement lié au prix du baril. D'accord. Mais ce baril est acheté en $ et nous payons notre essence en €. Le prix de l'essence est donc aussi directement lié au taux de change $/€. Et même si les taxes (TIPP et TVA) représentent 60% du prix de l'essence avec un baril moins cher et un dollar plus faible, pourquoi le prix à la pompe a-t-il augmenté au lieu de diminué?

Une seule chose est donc certaine, ce n'est ni le producteur, ni l'Etat, ni le consommateur, ni la "main invisible du marché" qui fixe le prix de l'essence à la pompe. C'est l'avidité des distributeurs. Et elle est en constante augmentation.

photo par florian