Impôt sur le revenu: pourquoi pas un taux unique applicable à tous?
Il y a quelque chose de terriblement malsain dans l'épaisseur du code des impôts (3640 pages!) et l'usine à gaz de schiste thermonucléaire à quintuple réacteur à double polarisation inversée qui a été mise en place par notre Glorieuse Administration Fiscale pour tenter de justifier toute cette complexité inefficace.
Alors je me suis plongé brièvement dans ce petit fichier excel se trouvant sur impots.gouv.fr. En gros l'impôt sur le revenu (IR) rapporte 50 milliards sur les 700 milliards du revenu fiscal de référence des 20 millions de foyers fiscaux imposables. En moyenne chaque foyer fiscal à un revenu imposable de 35 000 €/an et en verse 7% à l'état, soit 2 500€/an.
Pourquoi ne pas faire simple et imposer, sans exception, tous les salaires de la population active (28 millions) à un taux unique. Pas de parts, pas de crédit d'impôts, ni barèmes, ni plafond, ni plancher, ni toiture, rien, zéro complexité. Imaginons par exemple une retenue à la source (plus de déclarations!) mensuelle sur la masse salariale brute totale, soit environ à 940 milliards/an (2 800€/mois*12mois*28 000 000 actifs). A 0.5%/mois celà rapporterait un peu plus de 56 milliards. Si on double le taux à 1% on dépasserait les 112 milliards.
Alors bien sûr celà pénaliserait les faibles revenus (non imposables) et avantagerait énormément les revenus élevés (imposés à 45% et plus). Afin de rétablir une équité fiscale allégeons les cotisations sociales des employeurs et autre prélèvements obligatoires, et obligeons les entreprises à répercuter une partie des économies réalisées sur les gros salaires vers les bas salaires.
Quand aux nombreux fonctionnaires de Bercy qui n'auraient plus raison d'être je les réaffecterai au contrôle afin de traquer les dizaines de milliards de fraude fiscale et sociale hors du système ainsi qu'à tous ces grands groupes (Apple, Google, Ikea) échappant à tout impôt sur les sociétés en réalisant des montages fiscaux.
Au final, un impôt clair et transparent qui rapporte deux fois plus, des bas salaires revalorisées, une pression fiscale moins forte sur les hauts salaires, des entreprises plus compétitives, et des fonctionnaires affectés à des missions plus utiles.